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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet paqerete.com, vous (le client) garantissez que :

1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Paqerète ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

• Pour les commandes de patron, l'envoi de ses derniers peuvent mettre jusqu'à 24 heures. Merci de votre patience.

Politique de retour et de remboursement

Paqerète n'accepte pas les retours ni les remboursements en ce qui concerne les achats de patrons.

Droits d'auteur

Paqerète rappelle que le droit d'auteur s'applique sur chaque patron et est applicable sur chaque œuvre jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Son infraction est sanctionnable par la loi de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Pour plus de précision, voici l'encart que Paqerète a rédigé permettant d'encadrer les droits d'auteur de ses patrons:

" @Paqerète. Tous droits réservés - Modèle original créé par Paqerète. Ce patron est uniquement réservé à un usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, reproduire, publier (en ligne ou imprimé), traduire, altérer ou revendre ce patron (ni en partie, ni en totalité), et ce sous n’importe quelle forme (papier, internet, etc…). Vous êtes en revanche autorisé à partager le lien de mon site et/ou du patron pour soutenir mon travail. Vous êtes autorisé à vendre les produits finis, s’ils sont faits par vos soins, en quantité limitée (maximum 10 unités produites pour chaque patron) et en rappelant le nom de la créatrice “…d’après un modèle original de Paqerète, paqerète.com”

Si vous avez la moindre question, doléance, ou demande de collaboration à ce sujet, en tant que créateurice ou acheteurice, n’hésitez pas à me contacter sur mes réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Pinterest) @paqerete ou via mon email paqerete@gmail.com."

Nous vous remercions de bien vouloir vous conformer strictement à ces conditions.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

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